Déclaration de confidentialité

AGETUR TOGO (ci-après dénommée « AGETUR »), en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « Responsable du traitement ») sur le site web https://togo-communes.org (le « Site »), attache une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles. La présente déclaration de confidentialité vise à détailler de manière transparente la façon dont le AGETUR recueille, conserve, utilise et divulgue vos données personnelles lorsque vous utilisez le Site ou que vous souhaitez obtenir des services ou informations proposés sur le Site (les « Services »). En aucun cas AGETUR ne cède, vend ou loue à des tiers les données collectées, que ce soit à titre onéreux ou gratuit ou à des fins publicitaires. Sauf consentement explicite de votre part, vos données personnelles ne seront pas utilisées à des fins publicitaires.

L’accès aux données personnelles est limité au personnel de AGETUR personnes en ayant besoin pour accomplir leurs tâches. Ces connaissent les dispositions légales en vigueur concernant la protection des données personnelles et se sont engagées à les respecter (en particulier l’art. 5 du RGPD).

La collecte, la conservation, l’utilisation et la divulgation des données personnelles se font aux seules fins nécessaires pour l’utilisation du Site, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du RGPD.

En utilisant le Site, vous acceptez la présente déclaration de confidentialité.

Veuillez noter que la présente déclaration de protection des données ne s’applique pas aux sites Internet suivants :

    • https://lacs1.togo-communes.org/
    • https://ogou1.togo-communes.org/
    • https://tone1.togo-communes.org/
    • https://kozah1.togo-communes.org/
    • https://kloto1.togo-communes.org/
    • https://tchaoudjo1.togo-communes.org/
    • https://sotouboua1.togo-communes.org/
    • https://zio1.togo-communes.org/

Le responsable du traitement des données à caractère personnel pour ces sites n’est pas AGETUR, qui se contente de fournir des liens y renvoyant.

Les données personnelles que vous nous communiquez

Il n’est pas impératif de transmettre vos données personnelles pour consulter le Site. AGETUR ne collecte que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre des Services. Lorsque vous utilisez notre site, nous n’apprenons que le nom de votre fournisseur d’accès internet, le site à partir duquel vous vous connectez et les pages que vous consultez sur le Site (voir sous « cookies »). La collecte de données personnelles se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, sous b) et. f) du RGPD. Le Site ne collecte pas d’autres données personnelles. Vous avez toujours la possibilité de contester la sauvegarde de vos données personnelles. À cette fin, veuillez envoyer un courriel à ageturinfo@agetur-togo.com avec « effacement des données » pour objet.

Modification des termes de la déclaration de confidentialité

AGETUR pourrait être amené à modifier les dispositions de la présente déclaration de confidentialité en fonction des évolutions légales et règlementaires. Le cas échéant, les modifications apportées pren-dront effet à la date indiquée en haut de la présente charge. En continuant à utiliser le Site après cette date, vous acceptez les modifications effectuées. AGETUR vous encourage à consulter la déclaration de confidentialité à chaque navigation sur le Site afin de prendre connaissance des pratiques mises en place en matière d’information et des moyens dont vous disposez pour protéger votre vie privée.

En cas de désaccord avec les modifications apportées au Site, vous pouvez demander la suppression des données personnelles par écrit (art. 17 du RGPD), à moins que Agetur ne soit tenu de les conserver en raison d’autres dispositions légales.

Collecte de données ne permettant pas une identification directe

En principe, vous pouvez visiter le Site sans nous dire qui vous êtes. Nous apprenons uniquement le nom de votre fournisseur d’accès à Internet, le site web à partir duquel vous nous visitez et les pages web que vous visitez sur notre site. La base juridique de cette collecte de données est l’article 6, paragraphe 1, sous B), du RGPD. Ces informations sont utilisées à des fins statistiques.

Collecte et traitement des données personnelles

Vos données personnelles ne sont collectées que si vous nous les fournissez et nous donnez votre consentement, par exemple pour vous abonner à la newsletter (Art. 6 para. 1 lit. a RGPD). AGETUR respecte les dispositions des articles 5 et 6 du RGPD. Au cas où vous utilisez les services personnalisés de AGETUR, vos données d’enregistrement seront traitées, sous réserve de votre consentement, aux fins de l’envoi de notre newsletter ou de la conception, en fonction des besoins, des services électroniques proposés. Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment au stockage de vos données personnelles. Pour ce faire, veuillez envoyer un courriel à ageturinfo@agetur-togo.com en indiquant l’objet “Unsubscribe”.
Vos données personnelles seront traitées et utilisées conformément aux dispositions du RGPD.

Durée de conservation des données personnelles

AGETUR conserve ces données personnelles aussi longtemps que cela est strictement nécessaire à l’accomplissement des Services, et plus généralement des finalités précitées. Passé ce délai, AGETUR archive les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, conformément aux délais de prescription applicables ou aux obligations légales auxquelles il est soumis.

Droits des personnes concernées

Dans la mesure où nous traitons vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :
Droit de révoquer un consentement donné
Si le traitement des données personnelles est basé sur le consentement, vous avez le droit de révoquer ce consentement. La révocation est valable pour l’avenir.

Droit d’accès
Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons des données personnelles vous concernant. Si tel est le cas, vous pouvez demander les informations suivantes :

  • les finalités du traitement dans lequel les données personnelles sont traitées ;
  • les destinataires des données en cas de transfert de données à des tiers, ainsi que le nom et le pays de résidence du tiers ;
  • la durée de conservation des données ;
  • l’existence d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente ;
  • si les données n’ont pas été collectées directement auprès de vous, toutes les informations disponibles sur l’origine des données.

Les informations demandées vous seront fournies au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande écrite d’informations. Veuillez noter que les informations ne peuvent être fournies que si l’identité du pétitionnaire peut être clairement établie.

Droit de rectification
Vous avez le droit de nous demander de corriger vos données personnelles sans délai si elles sont incorrectes.

Droit d’effacement (“droit à l’oubli”)
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles si l’une des raisons suivantes s’applique :

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
  • Nous n’avons aucune obligation légale de conserver ces données.
  • Vous révoquez votre consentement ayant servi de base au traitement et il n’existe aucune autre base juridique pour la conservation.
  • Vous vous opposez au traitement et il n’existe aucune base juridique pour la poursuite de la conservation.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées et traitées de manière illégale en premier lieu.

Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • Vous contestez l’exactitude du traitement de vos données personnelles pendant une période qui nous permet de vérifier l’exactitude des données personnelles ;
  • le traitement de vos données personnelles est effectivement illégal et vous demandez la limitation du traitement des données personnelles au lieu de leur effacement ;
  • nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir vos droits légaux, ou
  • Vous vous êtes opposé au traitement, mais il n’est pas encore clair si nos intérêts légitimes l’emportent sur vos intérêts légitimes.

Droit à la portabilité des données personnelles
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que nous détenons à votre sujet dans un format couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part.

Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles qui est effectué sur la base de l’art. 6 (1) e) ou f) DSGVO. Nous ne traiterons alors plus ces données, sauf si nous pouvons démontrer des raisons légitimes pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts.

Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
Vous disposez de la faculté de saisir l’autorité compétente d’une plainte.

Exportation et traitement des données dans les pays hors de l’Espace économique européen

Le siège social du responsable du traitement des données, AGETUR, se trouve au Togo, qui est un pays tiers. Les données seront donc traitées au Togo dans le but de fournir le service, c’est-à-dire principalement dans la mesure où vous contactez directement le responsable du traitement ou dans le cadre de l’administration du Site. AGETUR est lié par les dispositions du RGPD et prend toutes les mesures pour garantir un niveau adéquat de protection des données : le Site est notamment hébergé dans l’UE/EEE.

Si, outre le traitement de vos données au Togo, un transfert vers des autres pays hors de l’UE/EEE a lieu, vous en serez informé par la présente déclaration de confidentialité. Lorsqu’aucune décision d’adéquation de la Commission n’existe pour le pays tiers vers lequel des données sont exceptionnellement transférées, [AGETUR] assure les garanties requises par le RGPD pour un niveau adéquat de protection des données en concluant des clauses contractuelles types. En outre, lors de la conclusion de clauses contractuelles types, [AGETUR] a effectué des contrôles supplémentaires du respect du niveau de protection des données dans le pays tiers concerné par le fournisseur en question.

Néanmoins, l’utilisation de programmes d’analyse peut entraîner le transfert de vos données vers les États-Unis, entre autres pays ; veuillez lire la section intitulée « Utilisation de programmes d’analyse ».

Tous les prestataires de services de AGETUR ont leur siège et leurs serveurs dans l’Espace économique européen, sauf indication contraire dans la présente déclaration de confidentialité. Cela inclut aussi l’utilisation éventuelle de services d’informatique dans le cloud. Les accords que AGETUR a conclus avec ses prestataires de services sont conformes à la règlementation en vigueur. Si AGETUR en venait à faire appel à des prestataires de services externes, il resterait le responsable du traitement des données personnelles.

Utilisation et divulgation des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Site ne seront utilisées sans votre consentement ou aux fins de l’exécution des contrats et du traitement de vos demandes. En outre, vos données ne seront utilisées à des fins de publicité et d’étude de marché par le responsable du traitement que si vous avez donné votre accord préalable. Vous pouvez, bien entendu, révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

En dehors de cela, aucune donnée personnelle ne sera transmise à d’autres tiers. Dans la mesure où le responsable du traitement fait appel à des prestataires de services pour fournir ses services, les contrats nécessaires ont été conclus conformément à l’article 28 du RGPD. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les sous-traitants utilisés, veuillez contacter le délégué à la protection des données.

Liens externes vers des sites Web de tiers

Pour votre information, vous trouverez sur le Site des liens qui renvoient à des sites web de tiers. En règle générale, nous incluons ces liens via IFrame, sauf s’il est évident qu’il s’agit d’un lien externe. AGETUR n’a aucune influence sur le contenu et la conception desdites pages d’autres fournisseurs. Les garanties de la présente déclaration de confidentialité ne s’appliquent donc pas aux prestataires externes. Si vous activez un lien externe, vous nous donnez l’autorisation de vous transférer sur la page du fournisseur tiers. La base juridique de la transmission est l’article 6, para. 1 lit a. de la RGPD.

Liens externes vers les sites web de nos municipalités partenaires

Sur notre Site, nous vous offrons en plus la possibilité de visiter les sites web de nos municipalités partenaires par le biais de liens. Veuillez noter que nos municipalités partenaires sont responsables de leurs propres sites web, y compris en ce qui concerne la politique de protection des données de ces sites, et que nous n’avons aucune influence sur le contenu. Lorsque vous visitez notre Site, aucune donnée n’est transmise aux sites web de nos communes partenaires. Ce n’est que si vous cliquez activement sur le lien figurant dans le menu que vous serez redirigé vers le site web de la municipalité concernée et que les données seront traitées. Vous en serez également informé par un cadre IFrame, qui vous demandera votre consentement pour ce transfert. Pour des informations supplémentaires concernant la protection des données sur les sites web respectifs des municipalités, veuillez-vous référer à la déclaration de confidentialité de chacune figurant sur ces sites web.

Utilisation des cookies

AGETUR utilise des « cookies » pour concevoir et optimiser individuellement l’expérience en ligne du visiteur et le temps qu’il passe en ligne. Un cookie est un fichier texte qui est soit temporairement stocké dans la mémoire principale de l’ordinateur (« cookie de session »), soit stocké sur le disque dur (« cookie permanent »). Les cookies contiennent, par exemple, des informations sur les connexions antérieures de l’utilisateur au serveur correspondant ou des informations sur les offres qui ont été consultées jusqu’à présent. Les cookies ne sont pas utilisés pour exécuter des programmes ou télécharger des virus sur votre ordinateur. L’objectif principal des cookies est de fournir une offre spécialement adaptée au client et de rendre l’utilisation du service aussi pratique que possible.

Cookies de session

AGETUR utilise principalement des « cookies de session », qui ne sont pas stockés sur le disque dur du client et sont supprimés lorsque l’utilisateur quitte le navigateur. Les cookies de session sont utilisés, par exemple, pour l’authentication de la connexion, pour prévenir les abus et pour l’équilibrage des charges. Ces cookies sont absolument nécessaires pour la mise à disposition de notre Site (Art. 6 para. 1 lit. b RGPD).

Cookies permanents

En outre, AGETUR utilise des « cookies permanents » pour stocker les paramètres d’utilisation personnels qu’un visiteur a définis lorsqu’il utilise les services de AGETUR et ainsi pouvoir personnaliser et améliorer le service, à condition que vous y consentiez (Art. 6, para. 1 lit. a RGPD). Les cookies permanents vous permettent  de retrouver vos paramètres personnels lorsque vous visitez le Site des AGETUR.

Des informations plus détaillées sur les cookies permanents utilisés par AGETUR ou ses prestataires de services figurent, entre autres, aux points suivants des présentes informations sur la protection des données :

  • Utilisation de programmes d’analyse
  • Utilisation de vidéos Youtube
  • Utilisation de vidéos Vimeo
  • Utilisation des fonctions GPS
  • Utilisation du matériel cartographique

Désactiver les cookies

Vous pouvez désactiver à tout moment et gratuitement l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Les étapes à suivre étant différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur, dans la rubrique « Vos traces » du site www.cnil.fr (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ainsi que sur le site http://www.cookiepedia.co.uk/index.php?title=How_to_Manage_Cookies ou le site http://www.aboutcookies.org/.

AGETUR vous informe toutefois qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

Utilisation du matériel cartographique

Nous mettons à votre disposition du matériel cartographique sur notre Site. Lorsque vous téléchargez le matériel cartographique, des cookies sont installés par le fournisseur de services que nous utilisons, qui met le matériel cartographique à disposition sur son serveur web. Le chargement des cartes n’est donc possible qu’avec votre consentement (Art. 6 para. 1 lit. a RGPD).

Le matériel cartographique est fourni par les prestataires de services suivants, avec lesquels nous avons conclu les contrats de traitement de données personnelles correspondants :

    • uMap ; https://umap.openstreetmap.fr/fr/
    • QGIS Cloud ; https://qgiscloud.com/
    • Mapsmarker ; https://www.mapsmarker.com/de/
    • Openstreetmap ; https://www.openstreetmap.de/
    • Google Maps ; https://www.google.de/maps
    • Bing-Maps ; https://www.bing.com/maps
    • HERE-cartes ; https://developer.here.com/
    • HUMANITARIAN DATA EXCHANGE – HDX, Afrique occidentale et centrale – Limites administratives ; https://data.humdata.org/dataset

 

Traitement des données GPS

Si vous avez activé la fonction GPS sur l’appareil que vous utilisez, vous avez la possibilité de faire afficher votre position sur le matériel cartographique que nous mettons à votre disposition sur notre Site, à condition que vous y consentiez (Art. 6 Para. 1 lit. a RGPD). Dans ce cas, votre navigateur vous demandera automatiquement, lors de votre visite sur notre Site, si vous souhaitez autoriser la transmission de données GPS à notre Site de manière permanente ou temporaire, ou si vous souhaitez la refuser. Ce n’est que si vous acceptez la transmission permanente ou temporaire de vos données GPS à l’opérateur du navigateur que ces données nous seront transmises. Si vous avez seulement consenti au traitement temporaire, les données seront supprimées par nos soins après la fin de la session ; si vous avez consenti au traitement permanent, elles seront au plus tard un an après votre dernière utilisation du site web.

Utilisation de programmes d’analyse

Sous réserve de consentement, AGETUR procède ou fait procéder à des analyses du comportement de ses visiteurs dans le cadre de l’utilisation de son service. À cette fin, des profils d’utilisation pseudonymes sont créés. Les profils d’utilisateurs sont créés dans le seul but d’améliorer constamment le service de AGETUR. La base juridique du traitement de vos données est l’article 6 para. 1 lit. a RGPD.

Google Analytics

Sous réserve de consentement et dans le cadre de l’analyse du Web, AGETUR utilise Google Analytics, un service d’analyse du Web de Google Inc. (« Google »), que le responsable du traitement utilise Google Analytics avec l’extension « anonymizeIp() ». Par conséquent, les adresses IP ne sont traitées que sous une forme abrégée afin d’exclure les références personnelles directes. La base juridique du traitement est l’art. 6 para. 1 lit. a RGPD. Le consentement à la collecte et au stockage des données dans ce contexte peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir.
Pour ce faire, veuillez contacter Google directement.

Google exige de ses utilisateurs, y compris le responsable du traitement des données, qu’ils utilisent les informations suivantes dans leurs déclarations de confidentialité. Cette demande est satisfaite par [AGETUR] avec la reproduction du texte suivant :

« Google Analytics » utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ne seront utilisées qu’à des fins statistiques. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. Google n’associera pas votre adresse IP à d’autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous faites cela, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. En utilisant ce site Web, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus. »

Matomo

Sous réserve de votre consentement, AGETUR utilise Matomo pour l’analyse du Site. La base juridique est l’art. 6 para. 1 lit. a RGPD. Matomo est un service fourni par InnoCraft Ltd, 7 Waterloo Quay PO 625, 6140 Wellington, Nouvelle-Zélande, NZBN 6106769, (« Matomo ») qui utilise la technologie des cookies. Pour le New Zealand, il existe une décision d’adéquation de la Commission Européenne, ainsi, un niveau suffisant de la protection des données personnelles est garantie. La protection de vos données est importante pour nous, c’est pourquoi nous avons en outre configuré Matomo de manière à ce que votre adresse IP ne soit enregistrée que sous forme abrégée. Nous traitons donc vos données d’utilisation personnelles de manière anonyme. Il ne nous est pas possible de tirer des conclusions vous concernant. Pour de plus amples informations sur les conditions d’utilisation de Matomo et sur la réglementation en matière de protection des données, veuillez consulter le site https://matomo.org/privacy/.

Utilisation de vidéos YouTube

Nous utilisons le prestataire de service YouTube, entre autres, pour l’intégration de vidéos. YouTube est exploité par YouTube LLC, dont le siège est situé au 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube est représenté par Google Inc., dont le siège est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, ou par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, dans la mesure où ils nous accordent leur consentement. L’utilisation des vidéos n’est possible que si vous donnez votre consentement. La base juridique du traitement est l’art. 6 para. 1 lit. a RGPD. Si vous souhaitez lire une vidéo YouTube intégrée à notre Site, il vous sera demandé de donner votre consentement par le biais de ce que l’on appelle un I-frame, car les données sont transmises à YouTube lorsque la vidéo est activée. La vidéo n’est activée et le transfert de données n’a lieu que si vous donnez votre consentement.
Si vous n’activez pas la vidéo, aucune donnée ne sera transférée de notre Site à YouTube.
Vous pouvez trouver la déclaration de protection des données, également pour YouTube, à l’adresse suivante :
https://policies.google.com/privacy ou en langue allemande sous : www.google.de/intl/de/policies/privacy/
L’option d’opposition avec effet pour l’avenir est possible à l’adresse suivante : https://adssettings.google.com/authenticated.

Utilisation de Vimeo

Nous utilisons le fournisseur Vimeo pour l’intégration de vidéos. Le portail vidéo est exploité par Vimeo LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis. À l’aide d’un plug-in, nous pouvons vous montrer du matériel vidéo directement sur notre Site. Certaines données peuvent être transférées de vous à Vimeo dans le cadre de ce processus. La présente déclaration de protection des données vous fournit des informations sur le traitement des données dans le cadre de l’utilisation de Vimeo. Vous trouverez le lien correspondant à la déclaration de protection des données à l’adresse https://vimeo.com/privacy.

Si vous appelez activement une vidéo Vimeo intégrée via une IFrame sur notre site web, votre navigateur se connecte aux serveurs de Vimeo. Il en résulte un transfert de données. Ces données sont collectées, stockées et traitées sur les serveurs de Vimeo. Le suivi visant à créer des profils d’utilisateurs et le transfert d’informations sur les utilisateurs à d’autres programmes d’analyse ont été désactivés pour l’utilisation de Vimeo. Que vous ayez un compte Vimeo ou non, Vimeo collecte des données sur l’utilisateur lorsque celui-ci clique délibérément sur une vidéo. Il s’agit notamment de votre adresse IP, d’informations techniques sur votre type de navigateur, de votre système d’exploitation ou d’informations de base sur votre appareil.

Si vous êtes connecté à Vimeo en tant que membre enregistré, davantage de données peuvent généralement être collectées car davantage de cookies peuvent avoir déjà été installés dans votre navigateur. En outre, vos actions sur notre Site sont directement liées à votre compte Vimeo. Pour éviter cela, vous devez vous déconnecter de Vimeo lorsque vous naviguez sur le Site.

Le siège de Vimeo se trouve à White Plains, dans l’État de New York (États-Unis). Toutefois, les services sont proposés dans le monde entier. Pour ce faire, l’entreprise utilise des systèmes informatiques, des bases de données et des serveurs aux États-Unis et dans d’autres pays. Vos données peuvent donc également être stockées et traitées sur des serveurs aux Etats-Unis et dans d’autres pays tiers. Les données restent stockées par Vimeo jusqu’à ce que la société n’ait plus de raison économique de les stocker. Ensuite, les données sont supprimées ou anonymisées. Afin de garantir un niveau approprié de protection des données lors du transfert des données vers les États-Unis, nous avons conclu les clauses contractuelles types de l’UE avec le fournisseur de Vimeo dans la variante dite « controller to controller ». Comme mesure de protection supplémentaire, nous intégrons toujours les vidéos de Vimeo dans la variante “Do Not Track”, de sorte que les données personnelles ne sont transmises à Vimeo que de manière minimale.

Vous avez toujours la possibilité de gérer les cookies dans votre navigateur selon vos souhaits. Par exemple, si vous ne souhaitez pas que Vimeo installe des cookies et collecte ainsi des informations vous concernant, vous pouvez supprimer ou désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur à tout moment. Cela fonctionne un peu différemment selon le navigateur que vous utilisez. Veuillez noter qu’après la désactivation/suppression des cookies, il se peut que certaines fonctions ne soient plus disponibles dans leur intégralité.

Abonnement à notre canal Telegram

Vous avez la possibilité de vous abonner à notre canal Telegram. À cette fin, nous vous fournissons un lien vers notre service Telegram. En fonction de vos paramètres Telegram, votre photo de profil, votre biographie, votre numéro de téléphone portable, votre nom d’utilisateur et les informations relatives à votre dernière connexion peuvent être traités dans ce contexte. Vous pouvez masquer certaines de ces informations en choisissant dans les paramètres de confidentialité de Telegram que certaines données ne soient accessibles qu’à vos contacts (stockés dans votre téléphone).

Nous tenons à préciser que, par principe, aucune donnée n’est transmise à Telegram par l’intermédiaire du Site. Ce n’est que si vous vous abonnez à notre canal Telegram que nous traiterons vos données afin de vous fournir ce service (Art. 6 para. 1 lit. a RDGP).

Dans ce cas, vos données seront alors également traitées par l’opérateur de Telegram. Telegram collecte des données de manière indépendante pour la fourniture du service de la chaîne. L’objectif et l’étendue de la collecte de données par Telegram ainsi que le traitement ultérieur et l’utilisation de vos données par Telegram, de même que vos droits à cet égard et les options de réglage pour la protection de votre vie privée, sont indiquées dans la politique protection des données de Telegram : https://telegram.org/privacy.

Le responsable du traitement des données au sens du RGDP pour Telegram est Telegram Messenger LLP, et l’autorité de contrôle compétente en vertu du RGDP est l’autorité de contrôle de la protection des données du Royaume-Uni. Nous tenons à souligner que Telegram stocke également les données des utilisateurs dans des pays tiers hors de l’UE dans le cadre de l’utilisation de la chaîne et les échange avec d’autres services du fournisseur. Nous n’avons aucune influence sur ce point.

Options de contact via WhatsApp

Sur le Site, nous vous proposons une option de contact via WhatsApp. En principe, aucune donnée n’est transférée à WhatsApp lorsque vous visitez le Site.

Ce n’est que si vous décidez d’utiliser activement l’option de contact que les données seront également transférées à WhatsApp afin que l’option de contact puisse être fournie (Art. 6 para. 1 lit. a RGPD). Nous traitons vos données dans le seul but de traiter vos demandes et les supprimons dès que la demande a été traitée, à moins que vous ne nous donniez votre consentement exprès pour un stockage et un traitement ultérieur.

Nous n’avons aucune influence sur le traitement des données par WhatsApp. Vous pouvez trouver des informations sur la protection des données de WhatsApp à l’adresse suivante : https://www.whatsapp.com/legal/?lang=fr.

Enquêtes en ligne 

Dans la mesure où nous réalisons des enquêtes en ligne, AGETUR fait appel à un prestataire de services externe avec lequel nous avons conclu le contrat de traitement de données personnelles nécessaire. Dans ce contexte, nous vous fournissons une déclaration de protection des données distincte pour chaque enquête. Nous tenons à souligner que des cookies temporaires sont mis en place pour empêcher la manipulation des résultats d’une enquête par le biais de participations multiples. La base juridique de ce traitement de données est notre intérêt légitime à effectuer une enquête significative (art. 6 para. 1 lit. f RDGP).

Informations complémentaires et contacts

Si vous avez d’autres questions au sujet de la « protection des données par AGETUR », veuillez contacter AGETUR. Vous pouvez demander quelles données vous concernant sont stockées par nos soins. En outre, vous pouvez à tout moment envoyer des informations, des demandes de suppression et de correction de vos données et des suggestions par lettre ou par e-mail à l’adresse suivante :

Programme d’Appui à la Décentralisation – PAD
AGETUR-Togo
Agence d’Exécution des Travaux Urbains
1337, Bd Jean Paul II, BP 80267 Lomé – Togo.
Téléphone: (+228) 22 26 46 84 / 22 26 14 46
Fax: (+228) 22 26 46 53
Courriel: ageturinfo@agetur-togo.com
Site Web: www.agetur-togo.com

2021-11-05

Verwendung von Kartenmaterial

Auf unserer Webseite stellen wir Ihnen Kartenmaterial und Satellitenbilder zur Verfügung. Wenn Sie die Karten- und Satellitenbilder  laden, werden Cookies von dem von uns eingesetzten Dienstleister, der das Karten- und Satellitenbildmaterial auf seinen Webservern zur Verfügung stellt, gesetzt. Das Laden der Karten ist daher nur möglich, soweit Sie Ihre Einwilligung hierfür erteilen (Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO).

Das Kartenmaterial wird von den folgenden Dienstleistern, mit denen wir die entsprechenden Auftragsverarbeitungsverträge geschlossen haben, zur Verfügung gestellt und über WordPress-Plugins oder iFrame-Technik in unsere Seiten eingebunden:

Diese Dienstleister beziehen das originale Karten- und Satellitenbildmaterial selbst online von den Mapservern der nachfolgend aufgeführten Anbieter von Karten und Satellitenbildern und schleusen diese über ihre Dienste lediglich an unsere Seite weiter. Die hier aufgeführten Karten- und Satellitendienste sind i.d.R. von uns über ihren API-Schlüssel (teilweie kostenpflichtig) für unsere Webseite freigeschaltet:

Ein Sonderfall ist HUMANITARIAN DATA EXCHANGE, der Datendienst der Vereinten Nationen. Die über diesen Dienst bezogenen Daten sind in den festen Datenbestand übernommen und sind nicht mehr mit Servern des Anbieters dieser Daten verknüpft. Hier gelten allerdings die Regeln des Datenschutzes des Anbieters.

Die ausführlichen Informationen zum Datenschutz des benutzten Kartenmaterials finden Sie nachfolgend.

Verarbeitung von GPS-Daten

Soweit Sie auf dem von Ihnen genutzten Gerät die GPS-Funktion aktiviert haben, haben Sie die Möglichkeit, sich auf dem Kartenmaterial, dass wir Ihnen auf unserer Webseite zur Verfügung stellen, Ihren Standort anzeigen zu lassen, soweit Sie die Einwilligung hierfür erteilen (Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO). Ihr Browser wird Sie beim Besuch unserer Webseite in diesem Falle automatisch fragen, ob Sie die Übertragung von GPS-Daten an unsere Webseite dauerhaft oder temporär zulassen wollen, oder ob Sie dies ablehnen. Nur soweit Sie der dauerhaften oder temporären Übertragung Ihrer GPS-Daten gegenüber dem Browserbetreiber zustimmen, werden die Daten an uns übertragen.

Die Daten werden von uns nach Beendigung der Sitzung gelöscht, so Sie nur der temporären Verarbeitung zugestimmt haben und im Übrigen spätestens nach 1 Jahr nach der letzten Nutzung der Webseite durch Sie.

 

(1) Openstreetmap
https://www.openstreetmap.org/copyright

Unsere Website nutzt verschiedene Plugins mit Kartenmaterial des OpenStreetMap-Projekts. Bei der OpenStreetMap handelt es sich um ein Projekt der OpenStreetMap Foundation, St John’s Innovation Centre, Cowley Road, Cambridge, CB4 0WS, United Kingdom, das frei nutzbare Geodaten sammelt und in einer Datenbank Jedermann frei zur Verfügung stellt. OpenStreetMap sind „Open Data“, die gemäß der Open Data Commons Open Database Lizenz (ODbL) durch die OpenStreetMap Foundation (OSMF) verfügbar sind.

Um den Datenschutz auf dieser Website zu gewährleisten, ist die OpenStreetMap zunächst deaktiviert, wenn Sie diese Website das erste Mal aufrufen. Eine direkte Verbindung zu den Servern der OpenStreetMap Foundation wird erst hergestellt, wenn Sie die OpenStreetMap selbstständig aktivieren (Einwilligung nach Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO). Bei jeglichen folgenden Interaktionen werden Daten zur OpenStreetMap Foundation übertragen, um die eingebetteten Karten anzuzeigen. Weitere Informationen zum Datenschutz im Zusammenhang mit OpenStreet Map finden Sie in der Datenschutzinformation der  OpenStreetMap Foundation.

Beim Verbindungsaufbau zum Anzeigen der Karten werden folgende Daten an die Server von OpenStreetMap übermittelt: IP Adresse; verwendeter Browser und Gerät; Betriebssystem; Webseite, von der Sie auf die Seite der OpenStreetMap Foundation weitergeleitet wurden (referring web page);  Datum und Uhrzeit des Besuchs der Webseite.

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Weitere Informationen zum Datenschutz im Zusammenhang mit OpenStreetMap finden Sie hier.

 

(2)  uMap
https://umap.openstreetmap.fr/fr/; https://umap.openstreetmap.de/de/

Die Webseite von uMap und damit in Zusammenhang stehender Dienste werden betrieben und gefördert von FOSSGIS e.V., Bundesallee 23, 10717 Berlin.  Es gelten die Nutzungsbedingungen von FOSSGIS. Es gibt Mindestvoraussetzungen, die die Nutzer einhalten müssen, u.a. die klare Anzeige der Quellenangabe, wie sie von der Lizenz und der OpenStreetMap Foundation verlangt wird.

Die in uMap eingebundenen Kartendienste werden von der OpenStreetMap Foundation (OSMF) für die OSM-Gemeinschaft bereit gestellt. Diese Kartendienste werden auf Grundlage der Open Data Commons Open Database Lizenz (ODbL) durch die OpenStreetMap Foundation (OSMF) angeboten. Die Verwendung aller OSMF-betriebenen Dienste wird durch die „Acceptable Use Policies“ und die  Datenschutzrichtlinie geregelt. Bitte kontaktieren Sie die OSMF, falls Sie Lizenz-, Urheberrechts- oder andere rechtliche Fragen haben.

Die Nutzung der über die Webseite von uMap eingebundenen Kartendienste ist in der Regel ohne Angabe personenbezogener Daten möglich. Es können allerdings Cookies verwendet werden, in der Regel „Session-Cookies“, die nach Ende des Besuchs der Webseite automatisch gelöscht werden. Der Provider der Seiten erhebt und speichert allerdings automatisch Informationen in so genannten Server-Log Files, die Ihr Browser automatisch an FOSSGS/uMap übermittelt. Dies sind:

  • Browsertyp und Browserversion
  • verwendetes Betriebssystem
  • Referrer URL
  • Hostname des zugreifenden Rechners
  • Uhrzeit der Serveranfrage

Diese Daten sind nicht bestimmten Personen zuordenbar. Eine Zusammenführung dieser Daten mit anderen Datenquellen wird nicht vorgenommen. FOSSGIS behält sich allerdings vor, diese Daten nachträglich zu prüfen, wenn konkrete Anhaltspunkte für eine rechtswidrige Nutzung bekannt werden.

Die Aktivierung und damit die Visualisierung dieser Kartendienste erfolgt erst nach aktiver Zustimmung dieses Kartendienstes.

 

(3) QGIS-Cloud
https://qgiscloud.com/de/pages/privacy

QGIS-Cloud ist ein Mapserver-Projekt, betrieben von Sourcepole AG, Weberstrasse 5, CH-8004 Zürich. Über QGIS-Cloud können mit QGIS erstellte Karten einfach und schnell im Internet visualisiert und publiziert werden.

Wenn Sie eine über QGIS-Cloud publizierte Karte öffnen, werden Cookies und temporäre Dateien auf Ihrem Computer gespeichert. Cookies und temporäre Dateien tragen dazu bei, dass qgiscloud.com funktioniert, und dass Seiten schneller geladen werden, weil bestimmte Inhalte auf Ihrem Computer bereits gespeichert sind. qgiscloud.com verwendet Cookies auch, um statistische Informationen aufzuzeichnen, um die Benutzung der Dienstleistung zu erleichtern und die Zugriffe auf ihrer Website zu analysieren. Sie akzeptieren die Cookies autmatisch, wenn Sie fortfahren die Webseite zu nutzen.

Um den Datenschutz auf unserer Website zu gewährleisten, haben wir alle QGIS-Cloud-Karten über einen Cookie-Banner deaktiviert. Eine direkte Verbindung zu qgiscloud.com und damit auch zu allen weiteren über die Karten eingebundene Karten- und Satellitenbilddiensten wie Openstreetmap, Google-Map, Bing-Maps, HERE Maps wird erst hergestellt, wenn Sie QGIS-Cloud selbstständig aktivieren (Einwilligung nach Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO). Auf diese Weise wird verhindert, dass Ihre Daten schon beim ersten Aufruf der Seite an die Dienste übertragen werden.

Cookies oder andere ähnliche Technologien können Sie auch in den Browsereinstellungen blockieren. Wenn Sie dies tun, kann dies eventuell die Nutzung von qgiscloud.com oder Teile davon beeinträchtigen.

In Übereinstimmung mit dem schweizerischen Datenschutzgesetz vom 19. Juni 1992 in der aktuellen Fassung und der Europäischen Allgemeinen Datenschutzverordnung 2016/679 EU DSGVO haben Sie ein Recht auf Zugang, Berichtigung und Beseitigung Ihrer personenbezogenen Daten. Alle Personendaten, die qgiscloud aufbewahret und verarbeitet, können von den zuständigen Administratoren eines qgiscloud.com-Kontos eingesehen, korrigiert oder gelöscht werden. Der Dienstanbieter selbst (qgiscloud.com) ist nicht berechtigt Korrekturen an personenbezogenen Daten vorzunehmen.

Sollten Sie bemerken, dass sich unter den von uns über Sie aufbewahrten personenbezogenen Daten falsche oder unvollständige Daten befinden, können Sie verlangen, diese Informationen einzusehen, sie zu korrigieren oder löschen zu lassen. Bitte setzen Sie sich mit .

Die aktuelle Version der Datenschutzrichtlinie von Sourcepole AG ist einzusehen unter https://qgiscloud.com/de/pages/privacy/ Es gilt die Datenschutzerklärung in deutscher Sprache. Version 1.1 vom 02. Mai 2018

 

(4) Mapsmarker
https://www.mapsmarker.com/privacy-policy/

Mapsmarker ist ein WordPress-Plugin zur Visualisierung eigener Daten und zur Visualisierung von Karten- und Satellitenbildern weiterer Kartendienste.

Mapsmarker selbst speichert keine Anwenderdaten. Der Pluginhersteller hat weder Zugriff auf mit dem Plugin erstellte Daten (Maps, Popuptexte) noch findet abseits der Lizenzprüfung (wo nur die Domain und keine IP übertragen wird) eine Kommunikation mit dessen Servern statt. D.h. der Hersteller hat folglich auch keinerlei Information über Webseitenbesucher auf Seiten, wo das Plugin verwendet wird. Details hierzu finden Sie in der Privacy Policy unter https://www.mapsmarker.com/privacy-policy/.

In unseren Mapsmarker-Karten sind jedoch Karten- und Satellitenbilder anderer Kartendienste wie Openstreetmap, Google-Maps, Bing-Maps oder HERE-Maps eingebunden, somit werden bereits beim Aufruf der Webseite direkte Verbindung zu den Servern dieser Anbieter hergestellt mit allen Kosequenzen für den Datenschutz, denn i.d.R. erfassen diese Dienste Ihre IP und setzten Cookies auf Ihre Seite.

Um den Datenschutz auf unserer Website zu gewährleisten, ist Mapsmarker deshalb deaktiviert/geblockt, wenn Sie unsere Website das erste Mal aufrufen. Eine direkte Verbindung zu den Servern der Kartendienste wird erst hergestellt, wenn Sie Mapsmarker selbstständig aktivieren (Einwilligung nach Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO). Auf diese Weise wird verhindert, dass Ihre Daten schon beim ersten Aufruf der Seite an die Kartendienste übertragen werden. Weitere Informationen finden Sie bei den erwähnten Karten- und Satellitenbilddiensten Openstreetmap, Google-Maps, Bing-Maps und HERE-Maps.

 

 (5) Google Maps – Kartenservice (Landkarten und Satellitenbilder)
https://www.google.de/maps;

Unsere Website nutzt verschiedene Plugins mit Landkarten und Satellitenfotos von GoogleMaps. Anbieterin dieses Dienstes ist die Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland.

Um den Datenschutz auf unserer Website zu gewährleisten, ist Google Maps deaktiviert, wenn Sie diese Website das erste Mal aufrufen. Eine direkte Verbindung zu den Servern von Google wird erst hergestellt, wenn Sie Google Maps selbstständig aktivieren (Einwilligung nach Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO). Auf diese Weise wird verhindert, dass Ihre Daten schon beim ersten Aufruf der Seite an Google übertragen werden.

Nach der Aktivierung wird Google Maps Ihre IP-Adresse speichern. Diese wird anschließend in der Regel an einen Server von Google in den USA übertragen und dort gespeichert. Der Anbieter dieser Seite hat nach der Aktivierung von Google Maps keinen Einfluss auf diese und ggf. weitere Datenübertragungen.

Mehr Informationen zum Umgang mit Nutzerdaten finden Sie in der Datenschutzerklärung von Google: https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

Auf dieser Website wird Google Maps erst eingebettet, nachdem Sie eingewilligt haben. Durch Klick auf den entsprechenden Button können Sie der Nutzung von Google Maps zustimmen und später auch widersprechen.

 

(6) BING Maps – Kartenservice (Landkarten und Satellitenbilder)
https://www.bing.com/maps; https://www.microsoft.com/de-de/servicesagreement/

Auf unserer Webseite nutzen wir in verschiedenen Plugins das Angebot von Bing Maps (Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA). Dadurch können wir Ihnen interaktive Karten und aktuelle Satellitenbilder direkt auf der Website anzeigen und ermöglichen Ihnen die komfortable Nutzung der Karten-Funktion.

Wir haben weder Einfluss auf die erhobenen Daten und Datenverarbeitungsvorgänge, noch sind uns der volle Umfang der Datenerhebung, die Zwecke der Verarbeitung und die Speicherfristen bekannt. Auch zur Löschung der erhobenen Daten durch den Plug-in-Anbieter liegen uns keine Informationen vor.

Durch den Besuch auf der Website erhält die Microsoft Corp. die Information, dass Sie die entsprechende Unterseite unserer Website aufgerufen haben. Dies erfolgt unabhängig davon, ob Microsoft ein Nutzerkonto bereitstellt, über das Sie eingeloggt sind, oder ob kein Nutzerkonto besteht. Wenn Sie bei Microsoft eingeloggt sind, werden Ihre Daten direkt Ihrem Konto zugeordnet. Wenn Sie die Zuordnung mit Ihrem Profil bei Microsoft nicht wünschen, müssen Sie sich vor Aktivierung des Buttons ausloggen. Microsoft speichert Ihre Daten als Nutzungsprofile und nutzt sie für Zwecke der Werbung, Marktforschung und/oder bedarfsgerechten Gestaltung seiner Website. Ihnen steht ein Widerspruchsrecht zu gegen die Bildung dieser Nutzerprofile, wobei Sie sich zur Ausübung dessen an Microsoft richten müssen.

Weitere Informationen zu Zweck und Umfang der Datenerhebung und ihrer Verarbeitung durch den Plug-in-Anbieter erhalten Sie in den Datenschutzerklärungen des Anbieters. Dort erhalten Sie auch weitere Informationen zu Ihren diesbezüglichen Rechten und Einstellungsmöglichkeiten zum Schutze Ihrer Privatsphäre: https://www.microsoft.com/en-us/maps/product/enduserterms.

Microsoft verarbeitet Ihre personenbezogenen Daten auch in den USA und hat sich dem EU-US Privacy Shield unterworfen, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

 

(7) HERE Maps (Landkarten und Satellitenbilder)
https://mobile.here.com/?msg
https://legal.here.com/fr-fr/privacy/policy
https://legal.here.com/de-de/terms/here-end-user-terms

Auf unserer Webseite nutzen wir in verschiedenen Plugins das Karten- und Satellitenbildangebot von HERE (HERE, Global B.V, c/o Privacy, Kennedyplein 222 -226, 5611 ZT Eindhoven, Netherlands, Email: privacy@here.com). Dadurch können wir Ihnen interaktive Karten und aktuelle Satellitenbilder von HERE direkt auf der Website anzeigen und ermöglichen Ihnen die komfortable Nutzung der Karten-Funktion.

Wir haben weder Einfluss auf die erhobenen Daten und Datenverarbeitungsvorgänge, noch sind uns der volle Umfang der Datenerhebung, die Zwecke der Verarbeitung und die Speicherfristen bekannt. Auch zur Löschung der erhobenen Daten durch den Plug-in-Anbieter liegen uns keine Informationen vor.

HERE setzt zur Nutzung ihrer Dienste Ihre Einverständniserklärung zur Verwendung von Cookies voraus. Erst nach Zustimmung stellt HERE mit Hilfe der Cookies für uns relevante Dienste und Informationen zur Verfügung, darunter die Optimierung ihrer Websites. Um alle personenbezogenen Daten, die in WeGo oder anderen Produkten von HERE erfasst und gespeichert wurden, zu löschen, senden Sie bitte eine E-Mail an: appsupport@here.com

HERE verwendet Cookies, Web-Beacons und weitere ähnliche Technologien.

Außerdem nutzt HERE möglicherweise von Drittanbietern bereitgestellte Elemente wie Cookies, Web-Beacons, SDKs und andere ähnliche Technologien, die in ihrem Namen von diesen Drittanbietern platziert werden, um Ihr Gerät zu identifizieren, wenn Sie die HERE Karten- und Satellitenbilddienste nutzen. HERE nutzen die Dienste dieser Drittanbieter, damit diese für HERE Audience-Measurement- und Analysedienste bereitstellen, um in ihrem Namen Werbeanzeigen im Internet zu schalten und um die Performance dieser Werbeanzeigen zu verfolgen und zu analysieren. Die Nutzung von Cookies, Web-Beacons, SDKs und weiterer ähnlicher Technologie durch Drittanbieter unterliegt den Datenschutzerklärungen dieser Drittparteien, und diese Datenschutz-Ergänzung gilt nicht für die Datenverarbeitungsaktivitäten dieser Drittparteien. HERE kontrolliert nicht, wie Drittanbieter Ihre Daten verarbeiten, und wir empfehlen Ihnen, deren Webseiten zu besuchen, um um Genaueres über deren Datenschutzpraktiken zu erfahren.

Den genauen Wortlaut zur Datenschutz-Ergänzung für HERE WeGo, die HERE-App und HERE Maps können Sie hier / ici nachlesen: https://legal.here.com/fr-fr/privacy/here-wego-here-application-or-here-maps-privacy-supplement-updated

 

(8) HUMANITARIAN DATA EXCHANGE – HDX
West and Central Africa – Administrative boundaries (Shapefiles)
https://data.humdata.org/dataset/togo-cod-ab
https://data.humdata.org/faqs/licenses

The Humanitarian Data Exchange ist ein Archiv für humanitäre Daten, betrieben von OCHA Services (United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs). HDX stellt u.a. geographische und administrative Daten zu einzelnen Ländern zur freien Verfügung, die direkt in Geoinformationssystemen genutzt werden können.
Für Togo werden in unseren Karten die administrativen Daten des folgenden Datensatzes genutzt:

  • tgo_adm_inseed_itos_20210107_SHP.zip; Updated: 12 January 2021*
    (Togo administrative level 0-3 boundary shapefiles)

Der Datensatz unterliegt dem HDX-Lizenzmodell:
Creative Commons Attribution for Intergovernmental Organisations (CC BY-IGO)
„Under the CC BY-IGO license, you are free to share (copy and redistribute the material in any medium or format) and or adapt (remix, transform, and build upon the material) for any purpose, even commercially. The licensor cannot revoke these freedoms as long as you follow the license terms. The license terms are that you must give appropriate credit, provide a link to the license, and indicate if changes were made. You may do so in any reasonable manner, but not in any way that suggests the licensor endorses you or your use. Additionally, you may not apply legal terms or technological measures that legally restrict others from doing anything the license permits. When the Licensor is an intergovernmental organization, disputes will be resolved by mediation and arbitration unless otherwise agreed.“
“Unter der CC BY-IGO-Lizenz steht es Ihnen frei, das Material zu teilen (zu kopieren und in jedem Medium oder Format weiterzugeben) und zu bearbeiten (zu remixen, zu transformieren und auf dem Material aufzubauen), und zwar für jeden Zweck, auch für kommerzielle Zwecke. Der Lizenzgeber kann diese Freiheiten nicht widerrufen, solange Sie die Lizenzbedingungen einhalten. Die Lizenzbedingungen sehen vor, dass Sie eine angemessene Quellenangabe machen, einen Link zur Lizenz bereitstellen und angeben müssen, ob Änderungen vorgenommen wurden. Sie können dies in jeder angemessenen Weise tun, aber nicht in einer Weise, die den Eindruck erweckt, dass der Lizenzgeber Sie oder Ihre Verwendung unterstützt. Außerdem dürfen Sie keine rechtlichen Bestimmungen oder technischen Maßnahmen anwenden, die andere rechtlich daran hindern, etwas zu tun, was die Lizenz erlaubt. Handelt es sich bei dem Lizenzgeber um eine zwischenstaatliche Organisation, werden Streitigkeiten durch Schlichtung und Schiedsverfahren beigelegt, sofern nichts anderes vereinbart wurde.”

 Weitere Informationen zu den HDX-Lizenzen dinden Sie hier / ici.

Die Nutzung dieser Daten auf unserer Webseite ist vollständig frei und hinterläßt auf Ihrem Rechner zunächst keinerlei Datenspuren. Da diese Daten aber immer über Plugins oder Mapserver eingebunden werden, gelten die Nutzungsbedingungen der verwendeten und bereits beschriebenen Plugins und Mapserver (Mapsmarker, uMap, QGIS-Cloud).

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