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kotokoli

Prestations de services Coût en CFADélai
1Acte de naissance5005 jours
2Extrait de naissance1 0002 jours
3Acte de mariage des résidents aux jours ouvrables15 0008 jours
4Acte de mariage des résidents aux jours fériés20 0006 jours
5Acte de mariage de non-résidents aux jours ouvrables sans célébration20 0004 jours
6Acte de mariage de non-résidents aux jours ouvrables avec célébration25 0006 jours
7Acte de mariage des non-résidents aux jours fériés30 0006 jours
8Célebration des mariages des étrangers40 0006 jours
9Transcription de l'acte de naissance étranger5 0005 jours
10Transcription de l'acte de mariage étranger10 0005 jours
11Transcription de l'acte de décès étranger5 0005 jours
12Transcription des jugements supplétifs de naissance et de décès3 0005 jours
13Mention simple2 5001 jour
14Mention + duplicata5 5001 jour
15Transcription + Mention5 5001 jour
16Duplicata valant original3 5001 jour
17Attestation de perte de registre2 5001 jour
18Recherche infructueuse2 5001 jour
19Légalisation des dossiers scolaires1501 jour
20Légalisation des dossiers administratifs5001 jour
21Légalisation de PV de conseil de famille1 5001 jour
22Certificat d'hérédité5001 jour
23Caution bancaire2 5001 jour
24Légalisation de PV assemblée générale des associations et groupements2 5001 jour
25Légalisation de statuts d'association et groupements5001 jour
26Certificat des attestations de fin de formation1 5001 jour
27Lettre d'invitation2 5001 jour
28Certificat d'hébergement 16 000 - 11 0006 0001 jour
29Certificat de célibat, de coutume, de domiciliation, de
publication de bancs, de non opposition au mariage, de bonne vie et de bonne moeurs
10 000
par acte
1 jour
30Certificat de non divorce ou de non séparation de corps, fiche
familiale d'état civil, renseignement à prendre à la cellule familiale
10 000
par acte
1 jour
31Attestation de dot2 5001 jour
32Extrait de mariage1 0001 jour
33Acte de décès5 0005 jours
34Attestation de prise en charge2 5001 jour
35Certificat d'authenticité2 5001 jour
36Légalisation de règlement intérieur des associations et groupements2 0001 jour
37Certificat de vie adultes et enfants5001 jour
38Attestation de salaire unique5001 jour
39Attestation de personnes à prévenir2 0001 jour
40Attestation de premier mariage5 0001 jour
41Certificat de résidence 20 000 - 5 0002 5001 jour
42Procuration1 5001 jour
43Attestation de transfert de restes mortels5 0001 jour
44Livret de famille2 5001 jour
45Déclaration de situation de famille5001 jour
46Déclaration de charge de famille pour les résidents5001 jour
47Déclaration de charge de famille pour les non-résidents5 0001 jour
48Autorisation parentale2 0001 jour